Conditions Générales de vente

Le Site Internet www.e-conceptioncuisine.fr est exploité par la Société SAS LBA CREATION .

Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site www.e-conceptioncuisine.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

 Article. 1 - La société

LBA CREATION SAS de droit français au capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé au 1 boulevard Paul Montel 06200 NICE - Tél. : 04 89 22 84 14.

1.1. Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LBA CREATION SAS au client.

En ce sens, le client reconnait accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues au présentes.
LBA CREATION s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Art. 2 - Généralités

2.1. Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Conformément à l’article 1369-5 du code civil, la validation de la commande par le client par le système du "double clic" constitue une acceptation des présentes conditions générales, et marque ainsi la conclusion du contrat entre le client et LBA CREATION SAS.

2.2. Durée du contrat 

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

2.3. Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. LBA CREATION SAS recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de LBA CREATION SAS.

2.4. Validité des conditions générales de vente

LBA CREATION se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.C’est pourquoi il est conseillé de garder un exemplaire des conditions de vente en vigueur à la date de commande.Les Produits commandés sur le e-conceptioncuisine.fr par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Art. 3 - Produits

3.1. Description et information sur les Produits

Les produits proposés par LBA CREATION sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, LBA CREATION retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

LBA CREATION s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par LBA CREATION sont celles communiquées par les fournisseurs. En cas d'erreur de description, le client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du poduit en cause (sauf si rétractation dans le délai de 14 jours).Les photos et les descriptifs ne sont pas contractuels, malgré un soin tout particulier apporté à la rédaction des descriptifs ou à la qualité des photos, des erreurs peuvent malgré tout, s’y trouver. Un ultime contrôle sera effectué avec le client, lors de la confirmation de la commande. En cas de doute, ou pour tous renseignements, le client utilise le lien « contact ».

3.2. Disponibilité

LBA CREATION s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et dans les délais de fabrication pour les produits sur mesure.A défaut de disponibilité du produit, LBA CREATION s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un avoir sur l'ensemble du catalogue e-conceptioncuisine.fr, selon le choix opéré par le client. Si le Client opte pour un remboursement, LBA CREATION fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle LBA CREATION aura informé le client de l'indisponibilité du produit.Le délai indiqué sur le site est un délai moyen, il court à partir de la date de validation du règlement ou de l'acompte, concernant des commandes avec ou sans plan, nécessitant un contrôle technique .Dans ce cas ,le délai court à partir de la validation finale par mail de la commande par le client et après constatation du paiement total ou du versement de l'acompte. Néanmoins, il est possible qu’une commande soit disponible avant le délai indiqué, le client sera contacté pour en être informé. Les livraisons ne seront effectuées que si la commande reçue du fabricant est complète. LBA CREATION décline toute responsabilité en cas de retard dû à des problèmes de fabrication, d’approvisionnement, de transport ou pour tout autre événement qui n’est pas de son fait.

Art. 4 - Prix

4.1. Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

4.2. Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir LBA CREATION contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Art. 5 - Commande

5.1. Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site e-conceptioncuisine.fr .
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2. Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : 

  • nom et prénom
  • adresse
  • téléphone
  • adresse électronique
  • le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute ommande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

LBA CREATION ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3. Mails de confirmation et d'envoi

LBA CREATION envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.L’annulation ou la modification d’une commande ne pourra être prise en compte dès lors que la commande a été transmise au fabricant.

Art. 6 - Validation du paiement

6.1. Objet

La validation du paiement par les Services de LBA CREATION permet l'expédition des colis au domicile du Client.

6.2. Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, LBA CREATION est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements.
Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services de LBA CREATION afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle :

  • LBA CREATION se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande.
  • En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures LBACREATION se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
  • En cas de réception de documents jugés non-conformes par les services de LBACREATION se réserve le droit de rejeter la Commande.

Art. 7 - Paiement

7.1. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, LBA CREATION fait appel à CM-CIC p@iement Pack Essentiel en cas de paiement par carte. Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAY. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez CM-CIC p@iement C'est la raison pour laquelle LBA CREATION demande leurs données à ses clients, à chaque nouvelle commande.

7.2. Règlement en ligne par Carte : Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, American Express)

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le n° de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit :qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

7.3. Mode de règlement

a/ : règlement au comptant :

A la commande soit par cartes bancaires via le paiement sécurisé, ou virement bancaire.

   b/ : règlement fractionné :

    Pour le règlement des cuisines, l’échéancier de règlement sera notifié sur le bon de commande et modifié selon les conditions du dossier, livraison seul ou livraison/ pose de l’ensemble.Dans le cadre d’une livraison hors pose, le client effectuera un versement d’acompte de 40 % à la commande et le solde soit 60 %, est à régler au plus tard la veille de la date de livraison, par cartes bancaires ou virement bancaire. LBA CREATION sera en droit de demander un justificatif de ce paiement.   Le paiement en 3 fois par cartes bancaires est possible sur le site e-conceptioncuisine.fr. Le réglement par envoi d'un chèque bancaire est accepté à condition que la domiciliation de la banque soit localisée en Europe. Si l'envoi par la poste n'est pas fait en recommandé avec AR, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou retard dans l'acheminement du courrier.

Art. 8 - Livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes conditions générales de vente les frais de livraison sont à la charge du client.Pour les articles au détail , la livraison est de 29.90€ pour une valeur de l'article comprise  de 0 à 259 € , et offerte au dessus de 259 €.Pour les cuisines complètes , la livraison sera mentionnée dans le devis détaillé selon les critères géographiques , d'habitations et de volumes.Celle ci sera une participation aux frais totals. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi LBA CREATION conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Les délais de livraison des produits peuvent être amenés à être prolongés en cas d'évènements indépendants de la volonté de LBA CREATION tels que des intempéries empêchant la circulation normale des camions de livraison.

8.1. Livraison par transporteur

Certaines livraisons par le transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client.
Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.
Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le cient ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

  • Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
  • Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à LBA CREATION par recommandé A/R à l'adresse suivante : LBA CREATION SAS, 1 bd Paul Montel 06200 NICE .
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que les produits livrés sont réputés satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à LBA CREATION après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction des produits.

8.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés sur les bons de commande.En fonction du type de produit, de la zone géographique et du volume, LBACREATION déterminera le délai de livraison le plus juste.En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir LBA CREATION. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

8.3. Cas particuliers

Certains transporteurs n'assurent pas la livraison à l’étage. Dans ce cas le colis est remis au destinataire en bas de l’immeuble. Pour les transporteurs assurant la livraison à l’étage, celle-ci ne peut s’effectuer ni dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni par nacelle. Le client devra indiquer lors de sa commande le choix du mode de livraison. En tout état de cause, le client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi (notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée) permet la livraison de sa commande.
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.)

8.4. Enlèvement de l'ancien matériel

Protéger notre environnement et de notre santé est de notre responsabilité. conformément à la réglementation relative à la DEEE, nous souhaitons vous sensibiliser sur l’impératif de collecte et de recyclage des appareils électriques et électroniques usagés.Lave-linges, lave-vaisselles, réfrigérateurs, … Ces appareils ne doivent plus être jetés, plusieurs options s’offrent à vous :Déposer votre appareil usagé dans une déchetterie ou le remettre lors d’une collecte effectuée par une collectivité locale ou le donner à une association ou une entreprise d’économie sociale et solidaire qui pourra le remettre en état et le commercialiser à prix réduit dans des magasins spécialisés.

Art. 9 – Généralités

Conformément à l’Article L121-20 le client dispose d’un délai de quatorze jours franc à partir de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation. Dans cette éventualité, les frais de retour des marchandises seront à la charge du client, qui devra, au préalable, obligatoirement informer LBA CREATION par courrier postal en recommandé avec AR et si possible par email. Ces frais, dont le montant varie en fonction du volume et de la localisation, seront facturés et devront être réglés au plus tard la veille de l’enlèvement. La marchandise ainsi que les accessoires, notices et autres devront être correctement emballés (dans son emballage d’origine non détérioré).Toute marchandise utilisée, endommagée ou incomplète sera refusée et ne pourra, par conséquent, faire l’objet d’un remboursement par LBA CREATION.Ce délai ne s’applique pas aux cuisines sur mesure , confectionnées spécialement pour le client.Le retour de la marchandise est sous la responsabilité du client,  LBACREATION décline toute responsabilité face aux évènements liés à la procédure de retour. Le client a la possibilité de choisir entre le remboursement ou un avoir, LBA CREATION dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée, pour effectuer le remboursement. LBA CREATION n'est pas responsable des dépassements de délais qui ne lui seraient pas imputables.Toute demande de retour parvenue à LBA CREATION au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)

  • l'absence du Client durant le délai de 3 mois suivant la réception de la Commande par un tiers,
  • l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
  • la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire.

Art. 11 - Garanties des Produits

11.1. Généralités

Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

On distingue 2 types de garanties :

  • les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du produit.La nature de ces garanties varie, elles peuvent couvrir :le coût des pièces,le coût de la main d'œuvre et le coût du déplacement d'un technicien chez le client.
  • Pour l'électroménagers , LBA CREATION vous offre la garantie 2 ans , pièces , main d'oeuvre et déplacement.

 

11.2. Garanties dans le délai de 14 jours calendaires

Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit par le client, le client doit contacter LBA CREATION qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit.

11.3. Garanties constructeurs

Si la panne survient au delà du délai de 3 mois suivant la date de réception du produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche produit, le client doit s'adresser au Service Après Vente du fabricant du produit. Le client peut dans ce cas contacter LBA CREATION qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du produit.
e-conceptioncuisine.fr n’est pas responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant.Garantie légale contre les vices cachés. Article n°78-464 du 24 mars 1978.


Avertissement
Les produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Art. 12 - Droit applicable

Les conditions générales de vente de LBA CREATION seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le consommateur peut saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Art. 13 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par LBA CREATION lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
Conformément à la loi Informatique et libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à LBACREATION SAS,1 bd Paul Montel 06200 NICE. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site. LBA CREATION informe ses clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º 1856301 à la CNIL..

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l'utilisation, par LBA CREATION, des données nominatives le concernant.